Article I - Objet des conditions générales de vente
I.1 Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées « Cigarettec  Antilles» et « le Client»
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
I.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par Cigarettec  Antilles sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d'une commande par le Client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Cigarettec Antilles à l'acquéreur.
I.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, contenu de site web et autres n'a qu'une valeur informative et indicative et non contractuelle
I.4 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.
Article II - Commandes des clients
II.1 Définition d'une commande
Par commande, il faut entendre tout ordre écrit, daté, signé ou passé électroniquement depuis le site internet depuis le site internet www. cigarettec -antilles.com portant sur nos produits figurant sur le site web, et accepté par Cigarettec Antilles, accompagné du règlement total du paiement de la commande en question.
II.2 Enregistrement automatique de la commande sur le serveur du site web
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait ne pas envoyer le produit au Client.
II.3 Modification
II.3.1 Les commandes transmises à Cigarettec  Antilles sont irrévocables pour le Client, sauf consentement écrit de la part de Cigarettec  Antilles.
II.3.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par le Client ne pourra être prise en compte par Cigarettec Antilles, que si la demande est faite par courrier électronique, et acceptée en retour par Cigarettec  Antilles.
Article III - Livraisons des produits
III.1 Délai
III.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Cigarettec  Antilles s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
III.1.2 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par Cigarettec  Antilles
III.2 Risques
Le transfert des risques des produits vendus par Cigarettec  Antilles s'effectue à la remise des produits au transporteur. Mais Cigarettec  Antilles prévoit d'assurer le produit auprès du transporteur en cas de perte ou de casse. Un nouveau produit sera alors renvoyé au client.
III.3 Transport
Il appartient au Client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Le Client doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison.
En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement par tous les moyens Cigarettec  Antilles.
La mention : "Sous réserve de déballage et de contrôle" ou une réserve trop générale et imprécise n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
(Article L133-3 du code du commerce) Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.
III.4 Réception
III.4.1 Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 4.3, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera prise en compte par Cigarettec Antilles que si elle est effectuée et motivée par courrier électronique dans la rubrique 'contact' du site web www. cigarettec -antilles.com
III.4.2 Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications de sa réclamation.
III.4.3 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable de Cigarettec Antilles à obtenu notamment par courrier électronique.
III.4.4 La responsabilité de Cigarettec  Antilles ne peut en aucun cas être mise en cause pour d'éventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.
Article IV - Tarifs & Moyens de paiement
IV.1 Tarif
IV.1.1 Les tarifs des produits Cigarettec  Antilles pourront être révisés à tout moment et sans aucun préavis. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la mise à jour du site web.
IV.1.2 Les prix sont fixés par Cigarettec  Antilles et indiqués sur le site web www. cigarettec -antilles.com et confirmé lors de la commande en ligne au jour de la passation de la commande.
IV.1.3 Une réduction des prix pourra être accordée pour toute commande en quantité sur accord préalable entre Cigarettec  Antilles et le Client.
IV.1.4 Sauf accord contraire, les retards de livraison n'impliquent en aucun cas une annulation de la commande, sauf si ce retard est dû à Cigarettec  Antilles. Les annulations de commandes ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts en faveur des 2 parties. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux des Clients ne sont pas opposables à Cigarettec  Antilles.
IV.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par chèque ou par virement, La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, Cigarettec  Antilles  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client sujet à plusieurs litiges.
Article V - Conditions de paiement
5.1 Paiement comptant
Toutes les commandes adressées à Cigarettec  Antilles sont réglées au comptant.
Article VI - rétractation
VI.1 Vous pouvez annuler votre vente dans les 7 jours qui suivent votre achat.
VI.2 En cas d'annulation de commande dans les 7 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir Cigarettec  Antilles du renvoi de la marchandise par courrier électronique dans la rubrique 'contact' du site web www. cigarettec -antilles.com , ceci valant pour preuve de la rétractation dans les 7 jours. Passé ce délai toute demande de remboursement sera automatiquement refusée.
VI.3 Le client devra renvoyer le ou les produits neufs dans l'emballage d'origine intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et de documentations à l'adresse qui sera précisée dans la réponse à votre demande de rétractation.
VI.4 En cas d'exercice du droit de rétractation Cigarettec  Antilles est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 13 jours suivant la réception par Cigarettec  Antilles du ou des produits renvoyés.
S'il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les produits renvoyés, le délai de remboursement sera automatiquement gelé et ne prendra effet qu'à compter de la réception de la totalité de marchandise au préalablement commandée. En cas de perte de certains accessoires par le client, Cigarettec  Antilles sera dans l'obligation de facturer les accessoires manquants.
VI.5 Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Article VII - Réserve de propriété
VII.1 Les produits restent la propriété de Cigarettec  Antilles jusqu'au paiement complet du montant total de la commande par le Client.
Article VIII - Garanties
VIII.1 Compte tenu de leur qualité exceptionnelle, tous les produits au catalogue du site web www.ecigarette-france.com sont garantis 1 an par remplacement systématique du produit défectueux.
VIII.2 La responsabilité de Cigarettec  Antilles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
VIII.3 En cas de retour de marchandise le client devra prévenir au préalablement Cigarettec  Antilles du renvoi de la marchandise par courrier électronique dans la rubrique 'contact' du site web www. cigarettec –antilles.com
Article IX - Cas de Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Cigarettec  Antilles de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus :
Les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de la société Cigarettec  Antilles ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement énergétique, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable Cigarettec  Antilles, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Dans de telles circonstances, Cigarettec  Antilles préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Cigarettec  Antilles et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Cigarettec  Antilles et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat
Article X - Attribution de juridiction
X.1 L'élection de domicile est faite par Cigarettec  Antilles à son siège social.
X.2 Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par Cigarettec  Antilles, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de Cigarettec  Antilles, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
X.3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.
X.4 En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par Cigarettec  Antilles, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
Article XI - Renonciation
Le fait pour Cigarettec  Antilles de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article XII - Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi européenne à l'exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.
Article XIII - information légale
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informative et libertés » le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cigarettec  Antilles.
De plus Cigarettec  Antilles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ses clients à un tiers.